Iniquité de la taxe scolaire

La Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais a créé cette section sur son site Web afin d’informer ses contribuables au sujet de l’iniquité existante dans la région de l’Outaouais en ce qui a trait à la taxe scolaire. Une foire aux questions a été développée afin de répondre aux questionnements les plus fréquents. 

Communiqué – Le Conseil des commissaires de la CSPO invite les parents à interpeller leur député et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour une équité de la taxe scolaire – 16 juin 2017

Iniquité de la taxe scolaire et ses conséquences

Chaque fois qu'un contribuable migre vers la commission scolaire anglophone, il provoque un transfert de son fardeau fiscal aux contribuables captifs de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais ainsi qu'à ceux qui choisissent de demeurer avec nous par principe ou par conviction. Autrement dit, le compte de taxe des contribuables de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais augmente chaque fois qu'un citoyen scolaire migre vers la Commission scolaire Western Québec. À l'inverse, le compte de taxe des contribuables de la Commission scolaire Western Québec diminue également, mais d'autant plus que ce taux est impacté de chaque transfert des commissions scolaires francophones sur son territoire.

Cette variation importante incite chaque année de plus en plus de contribuables à effectuer un tel transfert vers le commission scolaire anglophone, créant donc un écart de plus en plus grand annuellement qui mènera encore plus de contribuables à vouloir faire ce transfert.

Notez que les contribuables ayant des enfants dans les services scolaires de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais ne peuvent être imposées que par la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais.

Non. Ce sont les contribuables de la Commission scolaires Western Québec qui en bénéficient avec une baisse de leur compte de taxe. Inversement, les contribuables de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais subissent une augmentation de leur fardeau fiscal. Il n'y a donc aucune variation quant aux revenus de la Commission scolaire Western Québec, ni de ceux de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais. En d'autres mots, plus le nombre de contribuables de la commission scolaire anglophone augmente, plus le compte de taxe de chacun de ses contribuables diminue et vice versa.

Si, au cours de l'année 2017-2018, davantage de contribuables migrent vers la commission scolaire anglophone, on peut effectivement s'attendre à subir une autre hausse en 2018-2019. Par contre, si, dans le futur, notre taux de taxe atteint 0,35$ par tranche de 100$ d'évaluation, le résiduel devra être assumé par le Gouvernement du Québec puisque la Loi sur l'instruction publique prévoit que le taux de taxe scolaire ne doit pas excéder ce montant. Le taux de taxe des contribuables de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais pour les dernières années s'établit comme suit :

2017-2018 0,25931 $
2016-2017 0,24742 $
2015-2016 0,25269 $
2014-2015 0,24898 $
2013-2014 0,23748 $
2012-2013 0,22291 $

La Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais a déjà réalisé d'énormes efforts dans le but de réduire ses dépenses et ainsi faire face aux multiples vagues de compressions budgétaires imposées par le Gouvernement du Québec. Au cours des cinq dernières années, elle a réalisé une série de coupures budgétaires qui totalisent près de 10 millions de dollars. Il importe par ailleurs de souligner que la taxe scolaire sert notamment à acquitter les frais administratifs de l'organisation et que ces derniers ne représentent que 4,1% de son budget global. Ainsi, on peut affirmer sans se tromper que la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais est une organisation très efficiente. Par ailleurs, il importe de rappeler que c'est le Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur qui fixe le montant global de la taxe que doit percevoir la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais à partir de sa clientèle, soit 37 millions de dollars pour l'année scolaire en cours.

Non. Ce sont les jeunes familles dont les enfants fréquentent notre commission scolaire qui en font les frais, de même que les entrepreneurs et tous ceux et celles qui choisissent de demeurer avec nous par principe ou par conviction.

Outre les raisons évoquées ci-dessus, il faut savoir qu'en 2011, le taux de taxe des citoyens de la Commission scolaire Western Québec s'élevait à environ 0,31$ par tranche de 100$ d'évaluation, alors que celui de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais se situait aux alentours de 0,223$ par tranche de 100$ d'évaluation. Depuis 2016-2017, en raison de la migration massive de nos contribuables, la richesse foncière de notre commission scolaire, c'est-à-dire la valeur de l'ensemble des évaluations des propriétés qui nous sont associées, a diminué alors que celle de Western Québec a augmenté significativement. Conséquemment, le compte de taxe des contribuables de la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais a peu varié au cours des dernières années, alors que celui des citoyens de la commission scolaire anglophone a diminué.

À cet égard, la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais, en collaboration avec les autres commissions scolaires de la région, poursuit ses démarches auprès des diverses instances administratives et politiques concernées afin de trouver une solution optimale.

La meilleure façon d'aider la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais et les autres commissions scolaires francophones de la région à mettre fin au problème de l'iniquité de la taxe scolaire est de faire valoir votre mécontentement auprès du député local et du ministre Sébastien Proulx. Voici leurs coordonnées :
M. André Fortin, député de Pontiac
181, rue Principale Bureau A1
Gatineau (Québec)
J9H 6A6
Téléphone : 819 684-4400
Télécopieur : 819 684-4988
104, rue Front, C.P. 100 Campbell's Bay (Québec)
J0X 1K0
Téléphone : 819 648-7070, Téléphone sans frais : 1 866 988-7070, Télécopieur : 819 648-2448
Andre.Fortin.PONT@assnat.qc.ca

Mme Maryse Gaudreault, députée de Hull
259, boulevard Saint-Joseph Bureau
207 Gatineau (Québec), J8Y 6T1
Téléphone : 819 772-3000, Télécopieur : 819 772-3265
mgaudreault-hull@assnat.qc.ca

Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau
224, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec), J9E 1Z9
Téléphone : 819 441-2626, Téléphone sans frais : 1 866 315-0237, Télécopieur : 819 441-1793
Édifice Jos-Montferrand
170, rue de l'Hôtel-de-Ville Bureau 8.600
Gatineau (Québec), J8X 4C2
Téléphone : 819 420-3264, Télécopieur : 819 420-3265
svallee-gati@assnat.qc.ca

M. Sébastien Proulx
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
675, boul. René-Lévesque Est Aile René-Lévesque, bloc 4, 3e étage
Québec (Québec), G1R 6C8
Téléphone : (418) 644-0664, Télécopieur : 418-643-2640
ministre.education@education.gouv.qc.ca