Nouvelle gouvernance

Transition des Commissions scolaires en Centres de services scolaires

 

Depuis l’adoption de la Loi 1 (Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires), le 8 février 2020, un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. Les commissions scolaires, comme nous les connaissons, deviendront des centres de services scolaires. La période de transition entre l’ancien et le nouveau modèle de gouvernance se déroulera jusqu’au 15 juin 2020.

La transition de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) en centre de services scolaire se réalisera dans la continuité des opérations courantes. Tous les services offerts par la CSPO se poursuivent et le personnel continuera de répondre aux besoins des élèves tel qu’à l’habitude.

Sur cette page, vous trouverez de l’information sur les principaux changements engendrés par l’adoption  de la  Loi 1 ainsi que sur les étapes de la transition. Les informations seront mises à jour au fur et à fur qu’elles se préciseront.

Les changements suite à l’adoption de la Loi 1

 

Le Conseil des commissaires

Le rôle des commissaires a pris fin dès la sanction du projet de loi, le samedi 8 février 2020. À partir de cette date, jusqu’à la fin de la transition, les anciens commissaires peuvent faire partie du comité-conseil dont le rôle est de faciliter la transition en conseillant la direction générale.

La direction générale

Durant la période de transition, soit du 8 février au 15 juin 2020, la directrice générale de la CSPO occupe les fonctions et pouvoirs qu’occupaient le Conseil des commissaires. Elle peut consulter le comité-conseil durant cette période.

Le conseil d’administration

À compter du 15 juin 2020, les membres désignés au conseil d’administration entrent en fonction. Le conseil d’administration tiendra alors des séances publiques. Le calendrier de ces séances sera connu ultérieurement.

Le nouveau centre de services scolaires sera dirigé par un conseil d’administration composé de 15 membres élus pour un mandat de trois ans, selon des critères spécifiques :

5 membres des comités de parents (représentant chacun un district);

5 membres du personnel scolaire;

                   Un enseignant

                   Un membre du personnel professionnel non enseignant

                   Un membre du personnel de soutien

                   Un directeur d’établissement d’enseignement

                  Un membre du personnel d’encadrement

5 représentants de la communauté.

                 Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d'éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

                 Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

                 Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

                 Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

                 Une personne âgée de 18 à 35 ans

Les étapes et échéancier de la transition

Étapes et échéancier de formation des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires
Source La Fédération des commissions scolaires du Québec

Ancienne gouvernance de la CSPO ( Archives)

Conseil des commissaires

Lendemain du Conseil des commissaires

Comité exécutif

Lendemain du Comité exécutif 

Carte des circonscriptions électorales

Élections scolaires et circonscriptions