Formulation d’une plainte

Procédure de formulation d’une plainte

Dans le but de vous donner satisfaction et de vous indiquer le processus à suivre pour l’acheminement d’une plainte, nous vous invitons à consulter les documents suivants:

04-10-10 – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
04-10-20 – Politique de révision d’une décision visant un élève
04-10-40 – Procédure d’acheminement d’une plainte
90-04-10-20-02 – Formulaire – examen des plaintes – (référence Règlement 04-10-10)