Protecteur de l’élève

Formulation d’une plainte

Les relations avec les parents et la population en général visent à rechercher une rétroaction sur la qualité des services dispensés et à assurer, s’il y a lieu, le traitement de leurs insatisfactions. Ce volet fait partie de la Politique de communication adoptée par le Conseil des commissaires.

La Commission scolaire a établi un processus pour la gestion des plaintes et le service à la clientèle. Toute plainte devra à priori être considérée comme sérieuse et faire l’objet d’une recherche quant à son fondement. Cette étape suppose une contribution de la plaignante ou du plaignant pour la recherche d’une solution. La plainte devra également faire l’objet d’une rétroaction auprès de la plaignante ou du plaignant soit pour régler ou pour l’informer du suivi. La directrice ou le directeur de l’établissement devra consigner toute plainte de même que son traitement.

Il est entendu que la directrice ou le directeur de l’établissement reçoit préalablement la plainte et que c’est vers elle ou lui que seront dirigées les personnes en tout premier lieu. Si la plaignante ou le plaignant juge qu’elle ou qu’il n’a pas eu satisfaction malgré les interventions, la directrice ou le directeur de l’établissement l’informera de son droit de recours et l’invitera à communiquer avec le secrétaire général, M. Pierre Ménard.

Toutes les plaintes reçues au Centre administratif sont dirigées au Secrétariat général quelle qu’en soit la nature et le Secrétaire général effectuera le suivi.

 

Acheminement d’une plainte

Pour les contestations d’une décision visant un élève, les articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique s’appliquent.

Dans le but de vous donner satisfaction et de vous indiquer le processus à suivre pour l’acheminement d’une plainte, nous vous invitons à consulter les documents suivants:

04-10-10 – Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
90-04-10-20-02 – Formulaire – examen des plaintes – (référence Règlement 04-10-10)

Pour obtenir une version papier, bien vouloir cliquer sur ce lien: dépliant – acheminement

 


 

Protecteur de l’élève

Pour transmettre votre plainte au Protecteur de l’élève, Me Janik Sunstrum :

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