Foire aux questions du CCSEHDAA

MISE EN GARDE

Cette page présente les positions des parents du Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (CCSEHDAA) et les réponses aux questions n’engagent que celui-ci.

  • Loi sur l’Instruction publique – cliquez ici
  • Cadre de référence pour l’établissement des plans d’intervention – cliquez ici
  • Politique sur l’organisation des services éducatifs (EHDAA) – cliquez ici

 


 

QUESTION 1

Quels sont les services disponibles aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (EHDAA)?

RÉPONSE 1

La Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) souhaite intégrer harmonieusement, dans une classe spécialisée ou dans un groupe ordinaire ou dans d’autres activités de l’école, chacun de ses élèves. La CSPO a, au sein de son équipe, des intervenants pour supporter l’intégration : orthopédagogues, techniciens en éducation spécialisée, préposés aux élèves handicapés, orthophonistes, enseignants-ressources, surveillants d’élèves, psychologues, psychoéducatrices, conseillers pédagogiques, etc. La CSPO s’est donc dotée de plusieurs classes spécialisées au niveau primaire et au niveau secondaire : préscolaire 4 ans, dysphasie, trouble du spectre de l’autisme, kangourou, psychopathologie, Défis multiples, Pacte-Défis, service répit-transit primaire et secondaire, langage et adaptation, surdicécité, etc.

 


 

QUESTION 2

Est-ce que le personnel détient la formation pour accompagner et répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage ?

RÉPONSE 2

La CSPO offre un éventail varié et pertinent de formations à ses différents intervenants, afin de répondre aux besoins des élèves. Les parents qui désirent échanger sur les besoins de leurs enfants peuvent communiquer avec le personnel concerné de leur école.


 

QUESTION 3

Quel est le rôle du CCSEHDAA?

RÉPONSE 3

Le rôle du CCSEHDAA est :

  • de donner son avis à la CSPO sur la politique d’organisation des services éducatifs aux EHDAA; et
  • de donner son avis à la CSPO sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.

Le comité peut aussi donner son avis à la CSPO sur l’application du plan d’intervention à un EHDAA, sous réserve de l’application de la Loi sur l’Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (cliquez ici).

Peut faire partie du comité, tout parent d’un élève ayant un plan d’intervention.


 

QUESTION 4

Qui sont les élèves ayant un plan d’intervention et quel est l’objectif du plan d’intervention ?

RÉPONSE 4

Le plan d’intervention a pour objectif d’aider l’élève qui, parce qu’il est handicapé ou qu’il rencontre des difficultés, a besoin d’interventions adaptées pour progresser de façon optimale dans le développement des compétences menant à sa réussite. Il consiste à une planification d’actions coordonnées, établies au sein d’une démarche de concertation. Le plan d’intervention s’inscrit dans un processus dynamique d’aide à l’élève qui se réalise pour lui et avec lui. Il prend appui sur une vision systémique de la situation de l’élève et est mis en œuvre selon une approche de recherche de solutions (voir le dépliant – cliquez ici).

 


 

QUESTION 5

Quelles sont les procédures lors d’une insatisfaction ou d’un questionnement sur les services ?

RÉPONSE 5

La CSPO prend à coeur la qualité des services qu’elle offre et met tout en oeuvre pour s’assurer de la satisfaction de sa clientèle. En ce sens, une procédure d’examen des plaintes (cliquez ici), pour formuler une insatisfaction ou un désaccord face à une décision prise au sujet de votre enfant, a été élaborée. Cette procédure fait l’objet d’un règlement (cliquez ici) adopté par le conseil des commissaires de la CSPO le 9 juin 2010.

Si, au terme du processus d’examen d’une plainte, le parent demeure insatisfait, il peut aussi s’adresser au protecteur de l’élève (cliquez ici).

 


 

QUESTION 6

Quelles sont les ressources disponibles aux parents pour mieux soutenir leur enfant dans leur cheminement scolaire ?

RÉPONSE 6

L’équipe-école (enseignants, spécialistes, direction) est la première instance de support pour les parents. Les personnes en faisant partie sauront vous guider ou vous référer aux bonnes ressources. Vous pouvez également contacter un organisme collaborateur comme l’Office des personnes handicapées du Québec qui soutient informe, conseille, assiste et fait des représentations en faveur des personnes handicapées et de leur famille. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous l’onglet « Publications » (cliquez ici) ou sous l’onglet « Organismes collaborateurs » (cliquez ici).

 


 

QUESTION 7

Quels sont les devoirs, les pouvoirs et les services de l’Office des personnes handicapées du Québec ?

RÉPONSE 7

L’Office des personnes handicapées du Québec est un organisme gouvernemental qui a pour mission de veiller au respect de la Loi et de s’assurer que les organisations poursuivent leurs efforts à  l’égard de la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de promotion, de coordination, de conseil et d’évaluation. De plus, il informe, conseille, assiste et fait des représentations en faveur des personnes handicapées et de leur famille, tant sur une base individuelle que collective.

L’Office publie des guides pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches incluant:

 


 

QUESTION 8

Quel est le rôle du commissaire représentant les parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)?

RÉPONSE 8

Le poste de commissaire représentant les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) a été institué lors de l’adoption des derniers amendements à la Loi sur l’Instruction publique (LIP – art. 143). Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) de la CSPO choisit un parent parmi ses membres pour le représenter à la table du Conseil des commissaires. Ce commissaire représentant les parents des élèves HDAA a les mêmes droits, pouvoirs et obligations que les autres commissaires. Cependant, il n’a pas le droit de vote au conseil des commissaires ni au comité exécutif, il ne peut être nommé vice-président de la commission scolaire (LIP – art.148) et son mandat est d’une durée de deux ans (LIP – art.145).

Le commissaire représentant les élèves HDAA donne son avis sur les orientations de la CSPO en vue de répondre aux besoins de la population en matière d’éducation, dont le partage équitable des ressources pour assurer à tous les élèves l’égalité des chances, en plus d’apporter une attention particulière aux besoins de la clientèle HDAA.  Il participe également aux débats menant à la prise d’un très grand nombre de décisions politiques, éducatives et administratives, ainsi qu’au regard du plan stratégique de la commission scolaire.

Le poste de commissaire représentant les élèves HDAA est présentement occupé par Mme Bianca Nugent.


 

QUESTION 9

Le régime enregistré d’épargne-invalidité : qu’est-ce que c’est ?

RÉPONSE 9

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne visant à aider les parents et d’autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’Agence de Revenu du Canada.