Comité consultatif EHDAA

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La Commission scolaire doit instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (art. 185 de la LIP).

Ce comité est composé:

  • de parents de ces élèves, désignés par le Comité de parents
  • de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien désignés par les associations qui les représentent auprès de la Commission scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
  • de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le Conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
  • d’un directeur d’école désigné ou d’une directrice d’école désignée par la directrice générale ou le directeur général
  • le directeur général ou la directrice générale ou son représentant ou sa représentante participe aux séances du Comité mais il ou elle n’a pas le droit de vote.
Le Conseil des commissaires détermine le nombre de représentants de chaque groupe. Les représentants des parents doivent y être majoritaires. (art. 186 de la LIP). Le Conseil des commissaires de la CSPO a adopté une résolution CC-98-99-60 qui présente la formation du Comité, soit un parent par école primaire et un parent par école secondaire, deux enseignantes ou enseignants, un professionnel ou une professionnelle, deux personnes représentant le personnel de soutien, un représentant ou une représentante de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et une représentante ou un représentant du Pavillon du Parc, un directeur ou une directrice d’école, le directeur général ou la directrice générale ou son représentant ou sa représentante. La résolution C.C.-98-99-189 du Conseil des commissaires fait également mention que l’école peut également désigner un substitut aux parents délégués.

Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions (art. 187 de la LIP)

  • de donner son avis à la Commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • de donner son avis à la Commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.

Le Comité peut aussi donner son avis à la Commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.