Conseils d’établissement

Conseils d’établissement

Chaque année, au cours du mois de septembre, la présidente ou le président du conseil d’établissement, ou à défaut, la directrice de l’école, convoque par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants et représentantes au conseil d’établissement. la convocation doit être transmise au moins quatre jours avant la tenue de l’assemblée. Les articles 42 et autres de la Loi de l’Instruction publique vous présentent un portrait légal du Conseil d’établissement d’une école.

Lors de cette assemblée, les parents élisent parmi leurs représentants au conseil d’établissement une représentante ou un représentant au Conseil d’établissement, une représentante ou un représentant au Comité de parents. L’assemblée peut désigner un autre de ses représentants au conseil d’établissement comme substitut pour siéger et voter à la place de la représentante ou du représentant au comité de parents lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.

Est institué, dans chaque centre, un conseil d’établissement. Les articles 102 et autres de la Loi de l’Instruction publique vous présentent la formation, la composition et les fonctions du Conseil d’établissement d’un centre.

Nous vous invitons à consulter la Loi de l’instruction publique pour mieux connaître le rôle du Conseil d’établissement, en cliquant ici, ou à visiter le site: www.education.gouv.qc.ca

FONCTIONS ET POUVOIRS DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT 

Vous pouvez également consulter le document concernant le rôle des membres du Conseil d’établissement en cliquant sur ce lien: Document.pdf qui a fait l’objet d’une présentation lors de soirées d’information pour les parents et les membres du Conseil d’établissement.