TAXE SCOLAIRE

Consultation Web des dossiers de taxation scolaire

Procédure d’inscription à la facturation en ligne

Les notaires et les contribuables qui souhaitent consulter l’information sur un dossier de taxation scolaire peuvent le faire en utilisant l’application TFP Internet en cliquant sur le lien suivant :

TFP Internet

Facture de taxe scolaire 2016-2017

La taxe scolaire est facturée annuellement par les commissions scolaires pour les périodes débutant le 1er juillet et se terminant le 30 juin de chaque année.

Pour 2016-2017, veuillez noter les modalités suivantes:

Date de facturation du compte de taxe: 1er août 2016

Date d’échéance :

    • Date d’échéance du 1er versement : le 1er septembre 2016
    • Date d’échéance du 2e versement (si applicable) : le 30 novembre 2016

Taux de taxe 2016-2017 : 0,24742 $ du 100 $ d’évaluation

Intérêts

Toute taxe impayée pour intérêt au taux de 16 % l’an, à compter de la date d’échéance (excepté les arrérages sur lesquels les intérêts sont applicables quotidiennement).

Note : Veuillez prendre note qu’aucun autre avis ne vous sera transmis avant janvier 2017 pour le paiement du premier versement prévu le 1er septembre 2016 ou du deuxième versement qui doit être payé au plus tard le 30 novembre 2016. Cet avis incluera l’intérêt encouru.

Modes de paiements

  1. Par Internet (sur site Internet de votre institution financière en utilisant le numéro de référence de 20 caractère apparaissant sur votre facture. Pour nous ajouter à titre de fournisseur, faire la recherche avec le mot « Outaouais », puis sélectionner celui qui correspond à la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais – taxe scolaire)
  2. Dans toutes les institutions financières, au guichet automatique ou au comptoir de service
  3. Par la poste à l’adresse suivante :

CSPO – Taxe scolaire

225, rue Saint-Rédempteur

Gatineau  QC  J8X 2T3

  1. Au Centre administratif de la Commission scolaire par Interac (carte de débit), chèque ou argent comptant (aucune carte de crédit n’est acceptée) aux heures d’ouverture suivantes :

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Pour tous les chèques retournés par l’institution financière, des frais de 25,00 $ seront applicables à votre compte de taxes.

TOUT CONTRIBUABLE QUI A CHANGÉ D’ADRESSE OU QUI N’A PAS REÇU SA FACTURE DE TAXE SCOLAIRE EST PRIÉ DE COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DE LA TAXE SCOLAIRE PAR COURRIEL À L’ADRESSE taxe.srf@cspo.qc.ca OU AU NUMÉRO 819 771-4548, POSTE 856-720, AFIN D’ÉVITER DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES.

Si vous désirez plus d’informations concernant la taxation scolaire, nous vous invitons à consulter l’endos de votre facture. Des explications concernant les modalités de paiement ainsi que le fonctionnement y sont inscrites. Vous pouvez aussi consulter ce document d’information « C’est quoi la taxe scolaire ?»

En raison de l’envoi du compte de taxes scolaires en août, nous connaissons une période d’achalandage au niveau du système téléphonique, nous vous invitons à laisser vos coordonnées ainsi que la raison de votre appel et nous tenterons d’effectuer un retour d’appel dans les 72 heures suivant votre appel. Il est inutile de laisser plus d’un message car la boîte vocale est rapidement saturée par cette action. Il est recommandé d’utiliser le courriel pour communiquer avec nous. Merci!

Pour joindre le service de la taxation scolaire :

taxe.srf@cspo.qc.ca (mode de communication privilégié)

819-771-4548, poste 856-720