Le document intitulé « Cadre budgétaire » constitue, pour la CSPO, le regroupement des objectifs et principes de répartition qui sont la base de la préparation budgétaire annuelle. Ce document énonce les concepts qui soutiennent les décisions de répartition des budgets entre ses établissements primaires, secondaires, centres et les services. L’article 275 de la Loi sur l’instruction publique énonce les obligations de la Commission scolaire en ce qui a trait à la préparation de son cadre budgétaire.

 « La commission scolaire établit, après consultation des conseils d’établissement et du comité de parents, les objectifs et les principes de la répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et de ses autres revenus entre ses établissements.

Cette répartition doit être effectuée de façon équitable en tenant compte des besoins exprimés par les établissements, des inégalités sociales et économiques auxquelles les établissements sont confrontés, de la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre et des conventions de gestion et de réussite éducative conclues entre la commission scolaire et ses établissements.

La répartition doit prévoir les montants alloués au fonctionnement des conseils d’établissement ainsi que les montants requis pour les besoins de la commission scolaire et de ses comités.
La commission scolaire doit rendre publics les objectifs et les principes de la répartition ainsi que les critères qui ont servi à déterminer les montants alloués. »

Le Cadre budgétaire est disponible ci-dessous en format « pdf » pour votre information.

Cadre budgétaire 2018-2019 (document PDF)

Cadre budgétaire 2017-2018 (document PDF)

Cadre budgétaire 2016-2017 (document PDF)

Cadre budgétaire 2015-2016 (document PDF)