Dérogation

La Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais a obtenu une dérogration de la Ville de Gatineau au Règlement numéro 44-2003 concernant le bruit sur sur le territoire de la Ville de Gatineau en lien avec les travaux à l’intérieur de l’École internatioanle du Village, immeuble Saint-Paul :

C-E-2017-606- DÉROGATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 44-2003 CONCERNANT LE BRUIT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GATINEAU – TRAVAUX À L’INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE PRIMAIRE INTERNATIONALE DU VILLAGE, IMMEUBLE SAINT-PAUL, SITUÉ AU 45, CHEMIN EARDLEY – DISTRICT ÉLECTORAL D’AYLMER – JOSÉE LACASSE CONSIDÉRANT QUE le bâtiment de l’école primaire internationale du Village, immeuble Saint-Paul, situé au 45, chemin Eardley, a subi un bris de tuyauterie en mars 2017; CONSIDÉRANT QUE des travaux doivent être effectués à l’intérieur du bâtiment afin d’assurer son ouverture en septembre 2017; CONSIDÉRANT QUE l’article 7 du Règlement numéro 44-2003 concernant le bruit sur le territoire de la ville de Gatineau stipule que les travaux effectués en dehors des heures permises soient, du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, doivent être autorisés par le comité exécutif, si un immeuble servant d’hébergement se situe à moins de 150 m des travaux : 2017.06.28 00015837 PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE ce comité autorise une dérogation au Règlement numéro 44-2003 concernant le bruit sur le territoire de la ville de Gatineau pour permettre des travaux à l’intérieur de l’école primaire internationale du Village, immeuble Saint-Paul, situé au 45, chemin Eardley, les samedis de 7 h à 19 h et les dimanches de 8 h à 17 h, entre le 30 juin et le 19 août 2017 inclusivement. Le 2 juillet ainsi que les semaines de vacances de la construction (du 23 juillet au 5 août), seront également intégrés au calendrier des travaux, afin d’assurer l’ouverture de l’école en septembre 2017.
ADOPTÉ LE 28 JUIN 2017