Demande d’accès à des documents

À la CSPO, la secrétaire générale et directrice du Service des communications est  responsable de l’accès à des documents et traite les demandes d’accès aux documents détenus par la CSPO, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Une demande d’accès peut être faite sur papier libre ou en utilisant le formulaire PDF.  Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention de Me Caroline Sauvé :

Par la poste : 

225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec)

J8X 2T3

Par télécopieur : 819-771-6964

Par courriel caroline.sauve@cspo.qc.ca

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au 819-771-4548 poste 850700.

Renseignements personnels

Tous les renseignements concernant les élèves et le personnel de la CSPO sont confidentiels, à moins d’un consentement de la personne visée. Cependant, certains renseignements concernant les employés ont un caractère public en vertu de la Loi, tels la fonction, le lieu de travail, l’échelle de traitement ou le salaire.

Formulaire – Accès un à dossier d’élève – cliquez ici