Décisions

Autorisations de la directrice générale
En vertu de l’article 299 du projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique (chapitre 1-13.3)

 

Période
Compte-rendu
des décisions
Cahier des résolutions
Juillet 2020 Décisions Résolutions
Juin 2020 Décisions Résolutions
Mai 2020 Décisions Résolutions
Avril 2020 Décisions Résolutions
Mars 2020 Décisions Résolutions
Février 2020 Décisions Résolutions

 

Ancienne gouvernance

Procès-verbaux des séances du Conseil des commissaires

Procès-verbaux des séances du Comité exécutif