Décisions

Autorisations de la directrice générale
En vertu de l’article 299 du projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique (chapitre 1-13.3)

 

Période
Compte-rendu
des décisions
Cahier des résolutions
Avril 2020 Décisions Résolutions
Mars 2020 Décisions Résolutions
Février 2020 Décisions Résolutions