Code d’éthique – intervenants

La Politique concernant le Code d’éthique pour tous les intervenants au sein de la CSPO a été adoptée le 11 avril 202 par la résolution CC-11-12-1520 et est entrée en vigueur dès son adoption.

La présent code d’éthique constitue une politique de la CSPO à la quelle ses intervenants doivent adhérer.

Pour en faire la lecture, veuillez cliquer ici: Code d’éthique pour les intervenants