Convention de partenariat

img_enfants1Convention de partenariat entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais – Document PDF

La convention de partenariat entre la ministre et la commission scolaire est conclue dans le cadre des dispositions de la Loi sur l'instruction publique et des règlements applicables aux commissions scolaires. Elle tient compte notamment, de la responsabilité confiée au ministre de veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par les commissions scolaires (art. 459) et de la responsabilité confiée à la commission scolaire de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue d'un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population (art. 207.1).