Modalités des séances

 

Les modalités de fonctionnement des séances du Conseil des commissaires visent à déterminer des règles de procédure régissant les séances, de favoriser un déroulement et une prise de décision démocratique, ordonnée et efficace, d’assurer un respect du droit de parole de chacune des intervenantes et de chacun des intervenants afin de créer un climat d’écoute qui garantit une communication adéquate et efficace et de reconnaître à la présidente ou au président, les prérogatives nécessaires pour faciliter la discussion et la prise de décision.

Nous vous invitons à consulter le présent document (format PDF) pour connaître toutes les modalités de fonctionnement
Document modalités de fonctionnement – format PDF